Le droit annuel de francisation ou de navigation (DAFN), appelé plus communément la taxe de francisation est perçue par les services des douanes. Le propriétaire d’un bateau battant pavillon français doit régler cette taxe annuelle. Cette taxe concerne certains bateaux et fait l’objet d’un calcul particulier. Quelles sont les caractéristiques de la taxe de francisation ? On fait le point.
Droit annuel de francisation et de navigation : qu’est-ce que c’est ?
Le droit annuel de francisation et de navigation est une taxe spécifique qui s’applique à certains navires de plaisance. D’autres seront exclus du paiement de cette taxe en France.
Définition du DAFN
Le DAFN s’appelle également la taxe de francisation. C’est une taxe créée en 1972 pour une utilisation des eaux maritimes et que les services des douanes récoltent tous les ans. Le propriétaire d’un bateau de plaisance ou de sport battant pavillon français doit cette taxe chaque année.
La taxe de francisation est à différencier du droit de passeport, bien que les modalités de calcul soient les mêmes. Les propriétaires de bateaux battant pavillon étranger quelle que soit leur nationalité doivent ce droit de passeport.
Taxe de francisation : quels sont les bateaux concernés ?
La taxe concerne les bateaux francisés. Trois conditions sont nécessaires pour la francisation d’un bateau :
- Le bateau doit appartenir pour moitié : soit à un membre, soit à une société de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ayant leur résidence ou leur domicile en France.
- Le bateau doit avoir été construit au sein de l’Union européenne ou avoir payé les droits et taxes exigibles au sein de l’UE.
- Le bateau doit avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité.
Taxe de francisation : quels sont les cas d’exonération ?
Certains navires sont exclus du droit annuel de francisation et de navigation. Il s’agit :
- des navires appartenant à des écoles de sport nautique agréées par le ministère des Sports ;
- des bateaux qui se muent par l’énergie humaine ;
- des bateaux classés monuments historiques ;
- des navires d’intérêt patrimonial ;
- des navires de commerce ;
- des navires de pêche.
Francisation d’un bateau : le paiement de taxes
Le calcul du montant de la taxe se fait en fonction de plusieurs éléments : la longueur du bateau, la puissance du moteur (article 223 du Code des douanes). Des abattements sont également possibles. Certains bateaux font l’objet d’une taxe spécifique. Pour connaître le montant, vous devez additionner ou soustraire chaque élément. On fait le point.
En fonction de la puissance administrative du moteur
Le montant de la taxe varie suivant la puissance du moteur. Ce sont les chevaux administratifs qui sont pris en compte et le calcul se fait au-dessus du cinquième cheval fiscal :
- jusqu’à 5 CV : exonération ;
- de 6 à 8 CV : 14 euros ;
- de 9 à 10 CV : 16 euros ;
- de 11 à 20 CV : 35 euros ;
- de 21 à 25 CV : 40 euros ;
- de 26 à 50 CV : 44 euros ;
- de 51 à 99 CV : 50 euros ;
- au-dessus de 100 CV : c’est une taxe spéciale de 64 euros qui s’applique.
En fonction de la longueur du bateau
La longueur de la coque du bateau va également déterminer la taxe de francisation :
- une coque de bateau de moins de 7 mètres : exonération ;
- longueur de 7 à moins de 8 mètres : 77 euros ;
- longueur de 8 à moins de 9 mètres : 105 euros ;
- de 9 à moins de 10 mètres : 178 euros ;
- de 10 à moins de 11 mètres : 240 euros ;
- longueur de 11 à moins de 12 mètres : 274 euros ;
- longueur de 12 à moins de 15 mètres : 458 euros ;
- de 15 mètres et plus : 886 euros.
Quels abattements pour le DAFN?
Des abattements permettent de réduire le montant de la taxe. Ils dépendent de l‘âge du bateau au 1er janvier de l’année :
- un bateau de 11 à 21 ans : 33 % de déduction ;
- un navire de 21 à 26 ans : 55 % de réduction ;
- un navire de plus de 26 ans : 80 % d’abattement.
Attention : les abattements ne concernent pas les bateaux dont la puissance du moteur est supérieure à 100 CV.
Les navires dont le port d’attache est situé en Corse, ou qui ont stationné au moins une fois en Corse bénéficient d’un taux réduit.
Les taux spécifiques pour certains bateaux
Certains navires dont la puissance des moteurs est comprise entre 750 kW et 1 500 kW font l’objet d’une taxation spéciale en France (article 223 bis du Code des douanes). Elle concerne ceux qui ont une coque de 30 mètres à plus de 70 mètres de long. Le montant de la taxe varie entre 30 000 euros et 20 000 euros.
La taxe de francisation a des caractéristiques bien spécifiques puisque son calcul dépend de plusieurs éléments. N’hésitez pas à contacter le service des douanes pour plus de renseignements.
