Réglementation du matériel

Il est impératif pour un bateau d’embarquer tout l’attirail réglementaire exigé pour la navigation et la sureté des plaisanciers.

Une liste non exhaustive des équipements obligatoires à bord

La réglementation Division 240 s’applique dès lors que votre bateau fait plus de vingt mètres. Vous êtes légalement tenu d’avoir à votre disposition à bord :

Des équipements individuels munis de bandes lumineuses ;
Des fusées de signalement de position ;
Des radeaux étanches de secours ;
Un compas magnétique ;
Une radio VHF fixe à émission maximale recouvrant toutes les zones ;
Une radio portable pour ceux qui parcourent plus de 60 miles ;
Une balise à liaison satellite pour les bateaux en haute mer ;
Un miroir réfléchissant.

Les règles visant les bateaux de tourisme

Ces bateaux sont compris parmi ceux destinés au transport de personnes. Une responsabilité accrue incombe au chef de bord, car il est le garant de la sûreté de ses passagers. D’ailleurs, il doit posséder une attestation équivalente.

Les embarcations touristiques évoluant dans les eaux territoriales doivent être munies de :

Plusieurs extincteurs d’incendie ;
Un système de remorquage ;
Pour celles naviguant à 3 700 mètres du rivage, des feux et une carte ;
Un kit de premier secours.

Les zones de navigation et le matériel équivalent

Il existe actuellement 4 secteurs navigables mesurés en miles marins. , à savoir :

Un espace géographique hauturier à partir de 60 miles des abris ;
De 6 miles ;
D’environ 2 miles : la zone côtière ;
Une zone délimitée à 300 mètres.

Le permis côtier ne permet qu’un éloignement de 6 miles pouvant s’étendre à 15 miles grâce àson extension. Au-delà, il faut une autorisation spécifique. Si vous comptez naviguer au-delà de 60 miles, il devient vital d’équiper votre bateau d’un réseau satellite. La fréquence doit tourner autour des 406 Mhz.

Naviguer avec son bateau implique de remplir certaines démarches administratives. Quelles sont les caractéristiques de l'immatriculation d'un bateau ?