Naviguer à bord d’un navire de plaisance, que ce soit en pleine mer ou dans les eaux intérieures ne se fait pas sans effectuer certaines démarches. La carte d’immatriculation fait partie des documents de navigation obligatoire à bord d’un bateau en France. Les caractéristiques de l’immatriculation d’un bateau peuvent changer en fonction de la zone de navigation. On fait le point.
Immatriculation d’un bateau : est-ce une obligation ?
La carte d’immatriculation d’un bateau est un titre de circulation à présenter en cas de contrôle, au même titre que le permis bateau ou l’acte de francisation. Lorsque le propriétaire immatricule son navire de plaisance, il facilite son identification.
Quand un bateau doit-il être immatriculé ?
Si vous avez la chance d’acquérir un bateau neuf, le fabricant ou le vendeur peuvent se charger d’une immatriculation provisoire. Elle sera valable pendant une durée d’un mois et vous permet de naviguer avant d’effectuer les démarches.
L’immatriculation d’un bateau est obligatoire avant sa mise à l’eau et dans certaines situations :
- vente du navire ;
- changement d’adresse du propriétaire ;
- changement du moteur ;
- première immatriculation.
Que contient la carte d’immatriculation d’un bateau ?
Une fois que vous avez réalisé vos démarches, vous obtenez une carte d’immatriculation. Certaines mentions sont indiquées au même titre que la carte grise pour un véhicule :
- le nom ou la devise du bateau ;
- les dimensions ;
- le type de bateau ;
- l’année, le lieu et le mode de construction ;
- le type et la puissance du moteur ;
- le nom et l’adresse du propriétaire ;
- le numéro d’inscription qui figure au registre national.
Les raisons de l’immatriculation d’un bateau
Le numéro attribué au bateau est enregistré dans un registre national. Il permet de connaître l’identité du propriétaire en cas de sinistre, sauvetage ou assistance des navires. Ce numéro permet de vérifier également que les bateaux sont en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
Quel est le format de l’immatriculation d’un bateau ?
L’immatriculation d’un bateau a un format spécifique qui doit nécessairement être visible sur la coque du navire de plaisance.
Le format du numéro d’immatriculation d’un bateau
Le numéro d’immatriculation d’un bateau est constitué de lettres et de chiffres. Les deux premières lettres correspondent au quartier d’immatriculation du bateau. Elles sont suivies d’une lettre et de cinq chiffres. Par exemple, le format de l’immatriculation d’un navire de plaisance à Toulon pourra être TL A15864.
La visibilité du numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation d’un bateau doit être visible sur sa coque, mais également à l’intérieur du cockpit. Il peut être apposé sur une plaque ou faire l’objet d’un marquage directement sur le bateau. Les caractéristiques du marquage dépendent du navire de plaisance et de sa longueur.
Pour un bateau à voile :
- Pas d’obligation pour les bateaux de moins de 7 mètres.
- Un marquage de 4 centimètres de hauteur pour un navire entre 7 et 12 mètres.
- Un marquage de 7 centimètres de hauteur pour une longueur de bateau de plus de 12 mètres.
Pour un bateau à moteur de plus de 2,5 mètres de longueur :
- Un marquage de 4 centimètres de hauteur pour une longueur de coque inférieure à 7 mètres.
- Un marquage de 7 centimètres de hauteur pour une longueur de coque de 7 à 12 mètres.
- Un marquage de 12 centimètres de hauteur pour une longueur de coque de plus de 12 mètres.
Immatriculation d’un bateau de navigation en mer ou dans les eaux intérieures : quelles différences ?
Le propriétaire d’un bateau ne doit pas prendre les mêmes dispositions s’il souhaite naviguer en mer ou sur les eaux intérieures (canaux, rivières et lacs). La dématérialisation de certaines démarches depuis le mois d’avril 2020, permet de faire cet enregistrement en ligne sur le site démarches-plaisance.gouv.fr.
Immatriculation d’un navire de plaisance pour la navigation en mer : quelles caractéristiques ?
La demande d’identification d’un navire de plaisance pour la navigation en mer doit se faire auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer. Elle permet à la fois la navigation des embarcations en mer, mais également sur les eaux intérieures.
L’obligation d’immatriculation concerne les embarcations d’une longueur minimum de 2,5 mètres ou celles dotées d’un moteur avec une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.
Immatriculation d’un bateau pour la navigation dans les eaux intérieures : quelles caractéristiques ?
La demande d’immatriculation d’un bateau pour la navigation dans les eaux intérieures se fait auprès des services de la Direction départementale des territoires. Elle permet une navigation des bateaux sur les canaux, rivières et lacs, mais n’autorise pas aux embarcations d’être en mer. Le dépôt du dossier se fait au service instructeur territorialement compétent.
L’immatriculation des navires pour les eaux intérieures concerne :
- Les bateaux d’une grandeur comprise entre 5 et 20 m et un déplacement inférieur à 100 m³.
- Les navires d’une grandeur inférieure à 5 m et une puissance de moteur supérieur à 4,5 kW.
Le déplacement s’obtient par la multiplication de la grandeur par la largeur de la coque par le tirant d’eau.
L’immatriculation d’un bateau permet son identification et son enregistrement sur un registre national. Elle doit être visible sur la coque des bateaux. Les démarches seront tout de même différentes si la navigation se fait sur la mer ou sur les eaux intérieures.
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