Naviguer sur un bateau de plaisance impose d’observer certaines règles de sécurité. C’est le chef de bord qui est chargé de respecter la réglementation en vigueur. Il doit s’assurer que l’équipement adapté au bateau se trouve bien à bord. En France, le matériel obligatoire dépend de la zone de navigation. On fait le point.
Le matériel obligatoire pour chaque zone de navigation
C’est la “Division 240” qui traite du matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord d’un navire. Le matériel ou la dotation vont dépendre de la zone de navigation.
Quelles sont les zones de navigations ?
4 zones de navigation dans les eaux territoriales :
- La zone basique se trouve à moins de 2 milles d’un abri.
- La zone côtière se trouve à moins de 2 milles d’un abri.
- La zone semi-hauturière se trouve entre six et 60 milles d’un abri.
- La zone hauturière est à plus de 60 milles d’un abri.
Un abri est un endroit sur la côte qui permet à tout engin, embarcation ou navire, ainsi que l’équipage de se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant. Ils doivent pouvoir également en repartir sans assistance. L’abri tient compte des conditions météo et des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Le matériel obligatoire en zone basique
Le matériel de sécurité obligatoire en zone basique est le dispositif minimum que tout bateau doit avoir à bord. Il s’agit :
- d’un dispositif de flottabilité pour chaque personne à bord du bateau ;
- d’un dispositif lumineux ;
- d’un dispositif de lutte contre l’incendie ;
- d’un dispositif d’assèchement manuel ;
- d’un système de remorquage ;
- d’une ligne de mouillage ;
- de l’annuaire des marées ;
- du pavillon national.
Le matériel obligatoire en zone côtière
Les bateaux qui naviguent en zone côtière doivent donc avoir la dotation basique à laquelle vont s’ajouter d’autres équipements :
- un dispositif de repérage et d’assistance pour une personne à la mer ;
- trois feux rouges à mains ;
- un compas magnétique ou un GPS en côtier ;
- les cartes maritimes officielles ;
- le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
- la description du système de balisage.
À savoir que l’équipement individuel de flottabilité devra êtred’au moins 100 newtons.
Le matériel obligatoire pour la navigation semi-hauturière
La dotation pour naviguer dans les eaux semi-hauturières va encore ajouter des équipements supplémentaires :
- un radeau de survie ;
- le matériel permettant de faire le point ;
- le livre des feux tenus à jour ;
- le journal de bord ;
- le système de réception des bulletins météorologiques ;
- harnais et longe par navire pour les non-voiliers ;
- harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers ;
- trousse de secours ;
- dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit ;
- une VHF fixe.
Pour la navigation en zone semi-hauturière le gilet de sauvetage doit être au moins de 150 newtons.
Le matériel pour la navigation hauturière
Pour la navigation hauturière, la dotation ajoute simplement deux équipements à la liste :
- une radiobalise de localisation des sinistres ;
- une VHF portative.
Focus sur certains équipements de sécurité obligatoires à bord d’un bateau
La réglementation “division 240” a été modifiée en 2014 pour s’adapter aux nouvelles technologies. Cela concerne certains équipements.
L’équipement individuel de flottabilité
L’équipement individuel de flottabilité (EIF), plus communément appelé gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des passagers. Le marquage CE ou “Barre à roue” doit être apposé sur cet équipement.
Le port d’un gilet de sauvetage pour chaque personne permet de dispenser d’embarquer un dispositif de repérage et d’assistance à deux conditions :
- navigation du bateau jusqu’à 6 milles d’un abri ;
- équipement individuel de flottabilité muni d’un dispositif lumineux individuel.
Le dispositif de repérage lumineux
Cela peut être une lampe torche étanche pour l’ensemble des passagers du bateau. Cela peut être un moyen lumineux pour chaque personne telle une lampe Flash avec une autonomie d’au moins 6 heures.
La radio VHF
Depuis le 1er janvier 2017, une VHF fixe doit être embarquée dans la dotation semi-hauturière.
Le dispositif de lutte contre l’incendie
Pour des raisons de sécurité, le bateau doit être équipé d’extincteurs. Le matériel doit être à jour des visites d’entretien. Des couvertures antifeu doivent également se trouver à bord. Elles doivent être conformes à la norme EN 1869.
Quels sont les navires concernés par cette obligation ?
La réglementation de la Division 240 s’applique aux bateaux qui appartiennent à des personnes ayant leur résidence principale en France, quel que soit le pavillon. Ces navires seront soumis aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis de plaisance au sein des eaux territoriales.
Le matériel obligatoire à bord d’un bateau dépend de sa zone de navigation. Ce sont des règles de sécurité pour la pratique de la navigation de plaisance.
